LE VENEZUELA DEVANT LA CPI : JUSTICE FACE AUX CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

Lorsque les disparitions forcées augmentent de 671 % en 2024, que les détentions arbitraires explosent avec une hausse de 1 347 % par rapport à 2023, que plus de 2 808 personnes sont victimes de violations à leur intégrité physique en une seule année, et que plus de 6 414 exécutions extrajudiciaires sont attribuées aux forces de sécurité entre 2019 et 2024, il ne s’agit plus de dérives isolées : il s’agit d’un appareil d’État qui, année après année, a institutionnalisé la répression comme mode de gouvernement. Au Venezuela, la mort et la peur sont devenues des institutions. Entre 2000 et 2020, plus de 100 000 manifestations ont été recensées par l’Observatoire vénézuélien de la violence au Venezuela. Les chiffres restent élevés : 5 226 mobilisations en 2024 nourries par les tensions électorales. Malgré les difficultés et le démantèlement progressif des institutions, la population continue de revendiquer ses droits. Ces mobilisations s’inscrivent dans un contexte de crise économique prolongée, marqué par une hyperinflation et une urgence humanitaire complexe, où de graves atteintes aux droits humains ont été constatées. 

Pour Marta Valiñas, présidente de la Mission d’enquête des Nations Unies, le Venezuela s’enlise dans une répression méthodique et implacable à l’encontre de toute voix dissidente. Il s’agit, selon ses mots, du même schéma d’actions que la Mission a déjà qualifié de crimes contre l’humanité. Conformément à l’article 7 du Statut de Rome, des actes comme la torture, les disparitions forcées ou les meurtres, lorsqu’ils sont commis de façon systématique contre des civils, relèvent bien de cette qualification. La République bolivarienne du Venezuela, en ratifiant le Statut de Rome le 7 juin 2000, a pourtant reconnu la compétence de la Cour pénale internationale. Dès lors, face à la gravité des actes commis et à leur caractère structurel, la question de la réponse judiciaire internationale devient centrale. Plus de deux décennies après cette ratification, alors que les preuves s’accumulent et que les victimes réclament justice, la justice pénale internationale, incarnée par la CPI, a-t-elle été en mesure d’apporter une réponse crédible et à la hauteur des enjeux de la crise vénézuélienne ?

I/ LA CHUTE D’UN GÉANT PÉTROLIER DEVENU TERRE DE FAIM ET D’EXIL

La crise économique vénézuélienne, qualifiée de « plus illogique que logique », défie toute attente. À partir de 2014, le Venezuela, le pays aux plus grandes réserves de pétrole du monde, est entré dans une crise sans précédent, marquée par une inflation extrême qui a atteint 1 000 000 % en 2018. À cela s’ajoute, depuis 2015, la restriction de l’accès aux devises, suivie d’une dollarisation de facto, qui a accentué les inégalités : en 2025, le salaire minimum s’élève à 2,51 $, tandis qu’un carton d’œufs coûte entre 4,30 et 5 $. Le pays a également connu de graves pénuries de produits de première nécessité dès 2010, et une généralisation de la corruption, illustrée par l’implication d’acteurs étatiques dans le narcotrafic. Selon le Fonds monétaire international, le Venezuela connaîtra une contraction de son PIB réel de 5,5 % avec une inflation estimée à 225 % en 2026, traduisant la persistance d’un effondrement économique structurel.

« Mon fils est mort après avoir mangé des restes trouvés dans une décharge » : le décès d’un enfant de 12 ans, incarne la détresse sociale provoquée par l’effondrement économique du pays. Entre 2020 et 2024, le Venezuela fait face à une crise humanitaire profonde : 66 % de la population a besoin d’aide humanitaire et 65 % a perdu ses moyens de subsistance. Le pays affiche le taux de sous-alimentation le plus élevé d’Amérique du Sud, avec 6,5 millions de personnes souffrant de la faim. En 2023, 72 % des personnes n’ont pas pu accéder aux services de santé, et les pénuries de médicaments atteignent 26,3 %, les soins restant inaccessibles pour la majorité. L’effondrement des services publics, notamment dans les zones rurales, pousse les familles à migrer vers les villes et 7,9 millions de Vénézuéliens à fuir le pays. 

L’élection présidentielle du 28 juillet 2024, a été initialement perçue comme une opportunité historique de transition démocratique et de changement dans le pays, mais s’est soldée par une nouvelle usurpation du pouvoir par Maduro, lequel a prêté serment pour un troisième mandat le 10 janvier 2025, malgré des résultats largement contestés. Alors que le Conseil National Électoral l’a proclamé vainqueur avec 52 % des voix, les chiffres de l’opposition validés par la Centre Carter, attribuent une nette victoire (67 %) à l’opposant Urrutia. Ce détournement manifeste de la volonté populaire a suscité une vague nationale de protestations, avec plus de 2 000 arrestations, 25 morts, ainsi que des détentions arbitraires, de torture et de disparitions forcées, ce qui a ravivé la question des crimes contre l’humanité au Venezuela et du rôle de la CPI face à ces exactions. 

II/ LE CHEMIN DE LA JUSTICE INTERNATIONALE AU VENEZUELA : CPI SOUS TENSION

L’intervention de la CPI au Venezuela a débuté le 8 février 2018, lorsque la procureure de l’époque, Fatou Bensouda, annonça l’ouverture d’un examen préliminaire sur de possibles crimes contre l’humanité commis depuis avril 2017, dans le contexte de manifestations et de répression politique. Par la suite, le 27 septembre 2018, six États parties au Statut de Rome, à savoir l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le Pérou, soumirent conjointement la situation vénézuélienne à la Cour, couvrant des faits remontant au février 2014. Il s’agissait d’un précédent historique : la première saisine interétatique portant sur des crimes présumés commis en dehors des territoires des États requérants. Parallèlement, le 13 février 2020, le gouvernement vénézuélien déposa sa propre saisine (Venezuela II), demandant à la CPI d’enquêter sur les effets des sanctions internationales imposées par les États-Unis depuis 2014. 

En décembre 2020, le Bureau du Procureur estima qu’il existait des motifs raisonnables de croire à la commission de crimes contre l’humanité, conduisant à l’ouverture officielle de l’enquête « Venezuela I » le 3 novembre 2021 par le Procureur Karim Khan. Un mémorandum d’entente fut signé avec le gouvernement, qui invoqua ensuite l’article 18(2) du Statut de Rome pour demander la suspension de l’enquête, au nom du principe de complémentarité. En réponse, la CPI consulta 8 900 victimes, 630 familles et 2 organisations, dont la majorité exprimèrent leur méfiance envers la justice nationale. En juin 2023, la Cour autorisa la reprise de l’enquête, considérant que les procédures internes étaient insuffisantes, tardives et ne visaient ni les hauts responsables ni la dimension systématique des crimes. En mars 2024, la Chambre d’appel confirma cette décision, estimant que le Venezuela ne démontrait ni volonté réelle ni capacité à enquêter efficacement.

Sur le plan institutionnel et politique, une antenne technique du Bureau du Procureur a été inaugurée à Caracas en avril 2024, conformément au second mémorandum signé en juin 2023, afin de faciliter les travaux sur le terrain et renforcer la coopération avec les autorités nationales. Malgré les inquiétudes persistantes de la société civile quant à l’absence de mécanismes efficaces de protection des victimes appelées à témoigner, et les controverses entourant l’impartialité du procureur Karim Khan, temporairement retiré de ses fonctions en mai 2025 dans le cadre d’une enquête interne; la Cour pénale internationale a réaffirmé, dans son rapport annuel, que la situation Venezuela I demeure une priorité. Elle a reconnu l’échec de la stratégie de complémentarité positive, en l’absence de réformes judiciaires concrètes de la part des autorités vénézuéliennes.

III/ LE VENEZUELA FACE À L’IMPUNITÉ : LIMITES DE LA JUSTICE NATIONALE ET DÉFIS POUR LA CPI

Le Venezuela occupe l’un des pires classements mondiaux en matière de justice et d’État de droit à savoir 142ᵉ sur 142 dans l’indice WJP 2024. Le système judiciaire, privé d’indépendance, reste sous la tutelle du pouvoir exécutif, et les rares procès engagés ciblent des agents subalternes, laissant les hauts responsables hors de portée. Le cas de la juge Afiuni en 2009, incarcérée et persécutée pour avoir libéré un opposant politique, en conformité avec un avis de l’ONU, illustre le climat de crainte dans lequel évolue la magistrature. Dans ce contexte, Amnesty International a publié une lettre ouverte exhortant le procureur de la CPI, à agir sans délai. Erika Guevara-Rosas, responsable des politiques globales de l’organisation, dénonce le silence du Bureau du procureur face aux plus de 2 000 arrestations arbitraires, aux exécutions et à la répression croissante des ONG.

La CPI est aujourd’hui confrontée à une responsabilité majeure : prouver sa capacité à produire un effet concret face à un régime autoritaire. L’affaire « Venezuela I », en cours depuis 2021, n’a toujours donné lieu à aucun mandat d’arrêt, contrairement à la majorité des autres situations traitées par la Cour. Ce retard est d’autant plus préoccupant que la situation s’est aggravée après les élections de juillet 2024. Démantèlement de l’opposition, intimidations, censures et violences institutionnalisées ont été constatés par les missions des Nations Unies. Face à cela, l’accent mis par la CPI sur la complémentarité positive semble avoir montré ses limites, puisque ces mécanismes servent souvent à protéger les figures dirigeantes. Nombre de voix, dont celles du Bureau du conseil public pour les victimes, réclament désormais des résultats concrets. 

En l’absence de pressions judiciaires réelles, la chaîne de commandement reste intacte. Pourtant, le droit international est clair : aucune fonction, aussi élevée soit-elle, ne protège d’éventuelles poursuites pour crimes contre l’humanité. La CPI pourrait également contribuer à une sortie de crise en incitant certains acteurs du régime à coopérer, par le biais de mesures alternatives encadrées (réductions de peine, amnisties conditionnelles, etc.). Mais sans réponse judiciaire forte et visible, la répression continuera de s’intensifier, et la justice internationale manquera une occasion décisive de démontrer son rôle face à un État défaillant.