LA PROTECTION DES BALEINES EST-ELLE EFFECTIVE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC FACE À LA CHASSE PERSISTANTE DE CERTAINS ÉTATS ?

N.B : Le terme « cétacés » désigne un ordre de mammifères marins comprenant les baleines, les dauphins et les marsouins. Ce terme renvoie expressément aux baleines dans le cadre de l’article.

« Cadeau de dieux » pour les Maoris ou encore « sauveur d’hommes » pour les Vietnamiens[1], la baleine fait souvent l’objet de mythes et de fascination et connaît depuis des millénaires une grande convoitise par de nombreux États. Cette convoitise n’a malheureusement pas que des effets positifs, puisque la baleine est victime depuis le IXe siècle de chasse par les hommes. À la fin du XIXe siècle, une chasse industrielle s’est développée car la graisse des cétacés était utile comme huile d’éclairage ou lubrifiant pour les machines. Avec l’arrivée du pétrole au XXe siècle, cette utilisation a drastiquement diminué, mais la consommation de viande de baleine continue. Face à l’affaiblissement de certaines espèces de baleines, dont la baleine franche et le rorqual commun, la communauté internationale a décidé de prendre part à la question au début du XXe siècle et de commencer à réguler cette pratique aux conséquences environnementales désastreuses.

De nombreuses ONG de défense des cétacés et autres espèces marines ont vu le jour, comme Sea Shepherd, et se battent toujours à l’heure actuelle pour sauver ces milliers de baleines tuées chaque année.

Paul Watson, figure emblématique de la lutte contre la chasse baleinière, a été arrêté par la police danoise le 21 juillet 2024 suite à un mandat d’arrêt international émis par le Japon en 2012. Cette arrestation a soulevé de nombreuses questions sur les règles internationales de la commercialisation des baleines, interdite officiellement en 1986 par un moratoire international adopté par la Commission internationale des baleines (CIB).

Espèce en danger, les baleines sont pourtant des animaux marins cruciaux pour nos écosystèmes. En effet, elles favorisent la croissance du phytoplancton, base de la chaîne alimentaire marine et sont une source essentielle de capture du CO2.

L’actualité internationale nous pousse alors à nous demander : la protection des baleines est-elle effective en droit international public face à la chasse aujourd’hui persistante de certains États ? Une protection internationale progressive des baleines s’est développée au cours du XIXe siècle (I).

Cette protection internationale connaît cependant des exceptions (II), et les baleines demeurent toujours menacées par la chasse commerciale de certains États violateurs du droit international public (III).

I/ LE DÉVELOPPEMENT D’UN ENCADREMENT PROGRESSIF DE LA CHASSE À LA BALEINE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DEPUIS LE XXE SIÈCLE

À la suite du début de la chasse moderne (fin du XIXe siècle) marquée par l’évolution de techniques de chasse particulièrement destructrices avec, par exemple, la création du harpon à tête explosive, la première convention sur la réglementation de la chasse à la baleine est signée à Genève en 1931 sous l’égide de la Société des Nations. Cette convention avait pour but de freiner l’exploitation des baleines en haute mer, au vu du développement de « navires- usines » de plus en plus performants par plusieurs États baleiniers chassant intensivement ces animaux marins pour leur huile. Elle encadre la chasse des baleines à fanons (article 2) et interdit la capture de certaines espèces de cétacés particulièrement sensibles à l’extinction (article 4). Elle exige également que tout navire des Hautes Parties contractantes soit doté d’une licence émanant de ses propres autorités (article 8). Ce texte est le véritable point de départ de la protection internationale des baleines, même s’il reste très bref. Un Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine est alors signé le 8 juin 1937, dans la continuité de la volonté d’entre-deux- guerres d’assurer le renouvellement des ressources baleinières. Les conventions de 1931 et 1937 étaient indispensables et complémentaires au moment de leur adoption. En effet, elles sont toutes deux intervenues dans un contexte primordial pour la survie des peuplements baleiniers. Mais ces deux instruments se sont avérés peu efficaces, car la chasse à la baleine demeurait peu contrôlée et certains États chasseurs, comme le Japon, refusaient d’y être Parties. Ils constituent tout de même le terreau juridique sur lequel repose la Convention Internationale sur la Réglementation de la Chasse à la Baleine (CIRCB) mise en place ultérieurement en 1946 et toujours en vigueur aujourd’hui. Cette convention crée un organe particulièrement important : la Commission Baleinière Internationale (CBI) et réussit à rallier à sa cause de nombreuses nations baleinières grâce à l’établissement de la CBI, ayant pour but de promouvoir le développement durable de l’industrie baleinière (non de l’interdire). La Commission établit au fil des années des quotas et dates d’ouverture de la chasse. Malgré ses défauts, dont l’absence de définition du terme « baleine », la CBI a considérablement contribué à restaurer les populations de baleines victimes de la chasse, contrairement aux deux conventions précitées.

En plus des nombreuses résolutions adoptées par la CBI, c’est surtout le moratoire international interdisant la chasse commerciale des baleines[4] adopté en 1986 et promulgué par la CBI qui a conduit à la reconstitution des populations de baleines. Il est donc interdit à l’heure actuelle de tuer n’importe quel cétacé dans le but de les commercialiser.

II/ LES EXCEPTIONS À L’INTERDICTION DE LA CHASSE À LA BALEINE

Le moratoire international interdisant la chasse des baleines prévoit des exceptions pour la chasse dans le cadre de recherches scientifiques et la chasse de subsistance, ancestrale, traditionnelle et culturelle, avec des quotas imposés et l’interdiction de commercialiser la viande. Tout pays signataire du moratoire peut donc déclarer se situer dans l’une des 2 situations d’exception. La demande sera ensuite validée ou non par la CBI. En effet, pour les peuples autochtones, comme les Nunavut ou les Inuits, dont la chasse à la baleine est une pratique ancestrale, cette chasse n’est pas interdite. Il s’agit d’une pratique de subsistance, qui leur permet de se nourrir et de pratiquer leur artisanat traditionnel. La CBI prévoit alors des quotas de pêche pour que ces communautés puissent continuer leurs pratiques au Groenland, aux États-Unis, en Russie et à Saint- Vincent-et-Les-Grenadines (Caraïbes). Le Canada s’est retiré de la CBI en 1982 et prévoit ses propres quotas pour ces communautés. Néanmoins l’autorisation de chasse des peuples autochtones est vivement critiquée car les conditions pour bénéficier de celle-ci sont très souples et la viande est parfois vendue à des touristes. Enfin, des espèces en danger d’extinction sont visées par ces pratiques. Il reste donc un travail important d’encadrement de ces pratiques qui, même si elles sont reconnues comme ancestrales ou scientifiques (et donc justifiées), ont des conséquences désastreuses sur le bien-être des cétacés.

Outre ces exceptions, les textes ne suffisent pas et certains États persistent à vouloir chasser les baleines pour les commercialiser, malgré l’illégalité de la pratique.

III/ LA PÊCHE À LA BALEINE, UNE ACTIVITÉ TOUJOURS PRATIQUÉE PAR CERTAINS ÉTATS

Certains pays continuent de pratiquer la chasse commerciale, c’est le cas de la Norvège, du Japon et de l’Islande, lesquels ne font plus partie de la CBI. Ce sont les trois derniers États à autoriser la chasse commerciale à la baleine, reconnue comme étant cruelle et un désastre pour l’écologie.

A- L’IGNORANCE DU JAPON FACE À SES OBLIGATIONS INTERNATIONALES

Le Japon a capturé plus de 10 000 baleines ces 20 dernières années. Cet État baleinier a longtemps argué que ses navires ne pratiquaient que la chasse scientifique (cela n’était donc pas une entorse au moratoire international). Mais, en réalité, le but de sa chasse est d’alimenter le marché japonais en viande de baleine. Greenpeace a dénoncé ces pratiques en 2008 et les deux militants, Junichi Sato et Toru Suzuki, ont mis au jour un trafic de viande de baleine à grande échelle. Ils ont alors été placés en garde à vue par les autorités japonaises.

En 2010, l’Australie a saisi la Cour Internationale de Justice (CIJ) contre le Japon (arrêt « Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant)) »), l’accusant de ne pas respecter le moratoire sur la chasse commerciale à la baleine. Le Japon exploitait, en effet, certains éléments de ce texte qui autorise la chasse à la baleine à des fins scientifiques. L’Australie considérait que le Japon menait une activité commerciale qu’il faisait passer pour de la recherche scientifique sous couvert du programme scientifique JARPA II. Près de 10 000 rorquals avaient été chassés depuis 1987 dans le cadre de ce programme, selon l’Australie. En 2014, la CIJ a condamné le Japon pour sa chasse commerciale, estimant que le programme JARPA II n’était pas conforme aux trois dispositions du règlement annexé à la CIRCB. La Cour a aussi ordonné au Japon de révoquer tout permis scientifique déjà délivré et de s’abstenir d’accorder tout nouveau permis. La CIJ a conclu que les permis spéciaux accordés par le Japon au titre de JARPA II pour la mise à mort, le prélèvement et le traitement des baleines n’étaient pas délivrés « en vue de recherches scientifiques », en vertu du premier paragraphe de l’article VIII de la Convention. Les trois critères qui faisaient douter du caractère scientifique de la chasse étaient sa durée illimitée, les résultats scientifiques insuffisants après plusieurs décennies et l’absence de coopération avec d’autres programmes de recherche en Antarctique.

Un an seulement après l’arrêt, le service japonais des pêcheries a informé la CBI que sa chasse « scientifique » reprendrait en 2015 dans le cadre d’un plan révisé. Au sein de la CBI, le Japon réclamait régulièrement l’abandon du moratoire international et achetait même les voix de certains pays pour faire basculer la majorité au sein de la Commission. Par conséquent, il a quitté la CBI le 26 décembre 2018, voyant qu’elle ne penchait pas en sa faveur. Mais ce n’est pas si simple, « même si le Japon a quitté la CBI, cela ne veut pas dire qu’il n’est plus lié à la protection internationale de l’environnement et des espèces marines », selon Laurence Boisson de Chazournes, professeur de droit international à l’Université de Genève. Le Japon reste lié aux conventions sur le droit de la mer et sur le commerce des espèces en danger.

L’arrêt de la CIJ met en évidence les points faibles du processus d’examen de la CBI et de son Comité scientifique, où la science se mêle trop souvent à la politique. De plus, cet arrêt étant spécifiquement lié à la situation du Japon, il n’aura que très peu d’impact sur les activités de chasse à la baleine future.

     B- L’ISLANDE ET LA NORVÈGE, ÉTATS PRÉCURSEURS DE LA CHASSE À LA BALEINE

Comment parler de la chasse à la baleine sans parler des deux États emblématiques non membres de la CBI ? L’Islande et la Norvège ont longtemps pratiqué la chasse à la baleine. Mais aujourd’hui ces deux États se fixent des quotas de chasse à travers leur propre droit national, sans pour autant rejoindre la CBI.

La Norvège a repris la chasse à la baleine à visée commerciale en 1993. Elle est le pays qui tue le plus de baleines au monde, juste devant le Japon. Entre 2006 et 2015, la Norvège a tué 5 617 baleines. Le quota prévu par le gouvernement norvégien s’élevait à 917 baleines pour la saison 2023, chiffre qui semblait diminuer. Mais, la Norvège espère relancer son activité en 2024. Cecilie Myrseth, ministre norvégienne des Pêches, a justifié ce choix car, selon elle, les baleines se nourrissent d’une quantité importante de poissons, alors que ces derniers sont des ressources alimentaires pour l'Homme. Un argument peu convaincant face aux réalités scientifiques qui prouvent que les baleines sont essentielles à l’écosystème marin. Pourtant, l’industrie de la chasse à la baleine norvégienne fait face à un grand déclin. Seulement 4% des Norvégiens en consomment régulièrement, tandis que les navires de pêche à la baleine continuent à diminuer en nombre (seuls 11 bateaux norvégiens continuent à chasser la baleine).

Pour l’Islande, la chasse à la baleine a longtemps représenté une partie importante de sa culture. Mais, aujourd’hui seulement 2% de la population consomme encore de la viande de baleine. Pour des raisons de bien-être animal et vis-à-vis de la loi sur la protection des animaux du pays, la ministre de l’Alimentation Svandis Svavarsdottir a décidé, le 20 juin 2023, de suspendre la chasse à la baleine jusque fin août 2023. Malheureusement en 2024, l’Islande a ouvert une nouvelle fois la chasse commerciale et a autorisé la chasse de 128 rorquals pour la saison de mi-juin à septembre (moins que les 161 autorisées la saison dernière). Le gouvernement islandais justifie cette décision sur la base du principe de précaution qui « reflète l’importance accrue accordée par le gouvernement à l’utilisation durable des ressources », selon le ministère de la pêche et de l’alimentation.

     C- LA COMPLICITÉ SILENCIEUSE DU DANEMARK

Le Danemark a rejoint la CBI en 1950 et ne pratique plus la chasse à la baleine. Néanmoins le Danemark facilite la traditionnelle chasse à la baleine sur les îles Féroé, territoire danois autonome situé dans l’Atlantique Nord. Les îles Féroé ont décidé de rester hors de l'Union européenne (UE) lorsque le Danemark y a adhéré en 1973, mais elles sont liées depuis 1977 par un accord avecl'UE sur la pêche. De plus, le Groenland, territoire également rattaché au Danemark, continue de chasser la baleine pour sa viande. Le Danemark manque donc à ses obligations internationales à travers ses territoires autonomes.

En outre, Paul Watson est détenu provisoirement au Groenland depuis plus de trois mois pour «conspiration d’abordage ». Sa détention vient d’être prolongée jusqu'au 23 octobre, en attendant que la justice danoise se prononce sur la demande de son extradition au Japon. Le Danemark soutient donc le combat juridique du Japon face au fondateur de Sea Shepherd, qui se bat contre la cruauté de la chasse à la baleine. Le Danemark est presque aussi coupable des atrocités de la chasse à la baleine, par sa collaboration avec les derniers États baleiniers.

Pour conclure, le droit international des baleines reste très peu dissuasif mais leur protection est cruciale face aux enjeux environnementaux considérables qu’elles représentent. Leur protection est essentielle, car la chasse à la baleine est particulièrement cruelle d’une part, mais aussi car les baleines constituent une solution face au changement climatique. En outre, les baleines ne souffrent malheureusement pas que de la chasse humaine mais sont aussi soumises à la pollution, à la pêche et au réchauffement climatique, comme toute la biodiversité marine. C’est ainsi un véritable cercle vicieux de dégrader les conditions de vie des baleines et de les chasser, alors même qu’elles ont des capacités considérables pour réguler les changements de température et qu’elles sont essentielles à la vie marine et aux Hommes.