LA JUSTICE RESTAURATIVE À L’ÉGARD DES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI EN CONTEXTE DE CRISE HUMANITAIRE

S’écartant des logiques punitives classiques, la justice restaurative propose une approche légale emprunte des principes de la sociologie interactionniste et systémique. Intégrant toutes les parties impliquées par la commission d’une infraction, elle s’inscrit dans une démarche de réparation. Elle considère au départ le crime comme représentation de la rupture des liens sociaux entre les individus impliqués. En se centrant sur la victime et les préjudices subis, elle va questionner l’auteur quant à la cause de ses agissements, et encourager la reconstruction du lien social entre ces différentes personnes. C’est une forme de justice holistique : elle implique l’auteur, la victime et fait également appelle à la communauté. Dans le règlement d’un conflit, elle vise une réparation juste pour la victime, mais aussi une peine réalisable pour l’auteur. L’intérêt sociologique de la justice restaurative s’observe particulièrement bien dans le cadre des enfants en conflits avec la loi. Ici, elle permet à un mineur auteur d’une infraction pénale de comprendre l’ampleur de son erreur tout bénéficiant d’une sanction pédagogique. Si son fonctionnement semble ancré sur des approches juridiques disruptives telle que l’approche systémique, la justice restaurative est apparue en droit international public dès 1989 à travers la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Observant donc sa genèse parmi les instruments internationaux et les principes directeurs du droit international public, il nous faut analyser la concrétisation de sa mise en œuvre par les Etats en droit international (notamment droit international des droits de l’Homme, droit international pénal, et droit international humanitaire dans certains contextes). Alors dans quelle mesure le droit international permet-il l’utilisation d’une justice restaurative pour les enfants en conflits avec la loi, en conciliant la responsabilité pénale du mineur avec sa réhabilitation et sa réintégration dans la société ?

Il s’agira dans un premier temps d’examiner la reconnaissance normative de la justice restaurative à l’égard des mineurs dans les instruments juridiques internationaux, avant de d’évaluer son effectivité et les défis de réinsertion concrète rencontrés par les enfants en conflit avec la loi.

I/ RÉPARER PLUTÔT QUE PUNIR : QUAND LE DROIT INTERNATIONAL REDÉFINIT LA JUSTICE POUR LES ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI

Le principe de réhabilitation vient supplanter le principe de répression dès le fondement du droit international des droits de l’enfant (DIDE) à travers la CIDE, qui dispose dans son article 40 que tout enfant accusé d’avoir violé la loi pénale a le droit d’être traité d’une manière propre à favoriser son sens de la dignité, sa valeur, et à renforcer son respect des droits de l’Homme. Cet acte fondateur en matière de DIDE n’est pas l’unique instrument légal à poser les principes de la justice restauratrice pour enfant. Les Règles de Beijing (1985) recommandaient déjà l’utilisation de la justice réparatrice auprès des enfants en conflit avec la loi en soulignant l’importance du développement personnel du mineur dans la mesure de sa responsabilité. Dans le même sens, les Règles de Tokyo (1990) et Lignes directrices de Riyad (1990) promeuvent l’intérêt des mesures communautaires et de réinsertion, favorisant le recours aux sanctions non privatives de liberté. Cet ensemble normatif rend finalement compte d’une évolution de la justice juvénile en une forme de justice éducative, réparatrice et participative. Ainsi, la justice pour enfant permet dorénavant l’utilisation d’alternatives à la justice rétributive, telles que la médiation pénale, la conciliation et les mesures de réintégration sociale.

Plus récemment, le cadre juridique international relatif à la justice restaurative appliquée aux enfants a connu une évolution normative et institutionnelle significative, marquant un passage de l’approche conceptuelle à une véritable opérationnalisation de ses mécanismes comme composantes à part entière de la justice pour mineurs. Entre 2015 et 2018, plusieurs organisations internationales et régionales – notamment l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et le Conseil de l’Europe – ont promu l’élaboration de lignes directrices visant à intégrer la médiation, la conciliation et les conférences de groupe familial au sein des systèmes judiciaires nationaux. L’adoption en 2019 de l’Observation générale n°24 du Comité des Droits de l’Enfant a constitué un tournant majeur : ce texte consacre la déjudiciarisation et les mesures non privatives de liberté comme standards internationaux pour répondre aux infractions commises par des mineurs, tout en imposant aux Etats l’obligation de garantir la participation effective de l’enfant et la protection des victimes. La crise sanitaire mondiale de 2020 a ensuite agi comme un catalyseur, incitant de nombreux Etats à recourir davantage à ces mécanismes pour éviter l’enfermement d’enfants, en particulier à travers des dispositifs numériques ou communautaires. Depuis 2022, les débats se sont intensifiés autour de la formalisation de ces pratiques extra-judiciaires et de la nécessité d’y adjoindre des garanties procédurales renforcées, notamment quant au consentement éclairé, à la qualification des médiateurs et à la protection des enfants victimes. 

Cette évolution traduit un mouvement global vers une justice plus réparatrice, inclusive et respectueuse des droits de l’enfant, tout en soulignant les tensions persistantes entre innovation normative et mise en œuvre effective dans les contextes nationaux.

II/ ENTRE INTENTIONS LOUABLES ET RÉALITÉS INÉGALES : LA JUSTICE RESTAURATIVE DES MINEURS À L’ÉPREUVE DU TERRAIN INTERNATIONAL

Pour comprendre l’intérêt de la justice réparatrice en droit international des droits de l’enfant, et la problématique de sa transposition lacunaire en droit national, l’enjeu des enfants associés aux forces et groupes armés (EAFGA) constitue un cas d’étude exemplaire. En effet, l’approche restaurative met la postériorité du processus judiciaire au premier plan. On considère alors inhérente à l’affaire la réinsertion socio-éducationnelle ou socio-économique de l’enfant mis en cause : sa situation scolaire, son employabilité, son inclusion sociale font partie du processus judiciaire. Paradoxalement, si les EAFGA semblent être un public tout à fait destiné à bénéficier de mesures d’accompagnement social renforcé, il peut sembler imprudent de permettre à des individus tout juste extraits de groupes armés, de réintégrer librement la société. Pourtant, ces accusés appelés communément « enfants soldats » présentent le besoin décuplé d’un accompagnement holistique. L’apport de la justice restaurative vise ici à leur éviter un nouvel isolement, et au contraire à leur permettre de réintégrer la société avec laquelle ils ont perdu tout lien. 

Dans ce cadre, on observe plusieurs initiatives nationales, comme la prise en charge multi-sectorielle de ces enfants sortants des groupes armés avec la mise en place d’un soutien psychosocial, le travail à la réunification familiale et l’accès à la formation au Mali. Pour favoriser la réintégration communautaire de ces enfants, on voit aussi l’organisation de cercles de dialogue communautaire en République Démocratique du Congo. Toutefois, ces dispositifs reposent sur une approche extra-judiciaire, sans assise légale systématique et sont souvent le fruit d’initiatives financées de manière ad hoc dans le cadre de la coopération internationale. Dans une perspective d’évolution juridique, le niveau institutionnel apparaît comme étant le moins perméable aux approches restauratives en matière d’EAFGA. Toutefois, des prémices semblent émerger, comme c’est le cas au Burkina Faso depuis septembre 2022 par l'approbation du gouvernement de transition d'un protocole de transfert conclu avec les Nations Unies visant à garantir que les enfants présumés associés aux forces et groupes armés soient transférés aux services civils de protection de l'enfance. Cependant, depuis cette approbation, l’opérationnalisation même du protocole reste un défi de par le manque de formation des forces de sécurité sur la prise en charge de ces mineurs, ainsi que l’absence de statistiques mises à disposition par le gouvernement sur le nombre d’enfant pris en charge en application dudit protocole. 

On observe ainsi une considération grandissante pour la protection des mineurs impliqués dans les conflits armés, mais celle-ci reste marquée par l’absence d’une pratique restaurative unifiée. Et malgré la consolidation d’une cadre normatif international promouvant la justice restaurative comme alternative à la répression pénale, la réinsertion des enfants en conflit avec la loi demeure un maillon fragile de sa mise en œuvre. Cette difficulté prolonge, en réalité, les disparités législatives nationales à l’égard des enfants en conflit avec la loi en révélant que la justice réparatrice ne peut se limiter à une réponse judiciaire, mais suppose un accompagnement holistique – éducatif, sanitaire, psycho-social et économique – de l’enfant encore trop inégalement assuré. 

En ce sens, dans de nombreux contextes post-conflit ou à faibles ressources institutionnelles, ces mesures de réhabilitation – telles que les programmes de formation, de soutien familial et communautaire, tenant compte des dimensions économiques de la pauvreté structurelle – restent largement dépendantes de l’appui des partenaires internationaux ou d’organisations non gouvernementales, plutôt que d’une politique publique durable.

Les expériences de terrain, notamment en Afrique subsaharienne, illustrent cette tendance, entre intentions normatives et réalités socio-économiques. Au Burundi, l’étude Tracer-study (2012) réalisée auprès d’enfants anciens combattants ayant bénéficié d’un programme de soutien économique a montré des progrès significatifs en termes d’opportunité économique et d’intégration sociale, et après plusieurs années, peu de différences sur certains indicateurs socio-économiques comparés à des pairs non recrutés, ce qui suggère que les efforts de réinsertion peuvent produire des résultats durables quand ils sont bien conçus. Cependant, dans certains Etats comme le Mali, les Centres de transit et d’orientation montrent que le suivi socio-économique des enfants démobilisés dépend fortement des financements extérieurs, de la stabilité du contexte sécuritaire et de l’accès à l’éducation ; et que sans ces éléments, le risque de rechute dans une forme de vulnérabilité reste élevé. Ainsi, si la justice restaurative favorise, en théorie, la reconstruction du lien social par la reconnaissance des torts et la participation communautaire, elle se heurte souvent à l’absence d’opportunités économiques, de dispositifs de formation professionnelle, et/ou de soutien familial inhérents au contexte national.

On observe finalement que la justice restaurative des mineurs, pour atteindre ses objectifs, doit être envisagée comme un processus global d’inclusion sociale et non comme une simple mesure judiciaire alternative. Cela suppose de renforcer durablement l’articulation entre les acteurs judiciaires, les services de protection de l’enfance et les acteurs économiques locaux, afin de garantir à l’enfant une véritable seconde chance. En ce sens, la réinsertion socio-économique constitue aujourd’hui l’un des défis centraux de la justice restaurative internationale : elle démontre que sans transformation structurelle des conditions sociales, l’idéal réparateur reste un horizon plus qu’une réalité.