CSNU : Novembre - Décembre 2025

I/ Reconduction du régime de sanction sur le Yémen

Le 14 novembre 2025, le Conseil de Sécurité a décidé, par sa résolution 2801, de poursuivre pour un an les sanctions individuelles imposées aux personnes et entités qui mènent ou soutiennent des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

La résolution prévoit la reconduction pour les Etats membres du gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques bénéficiant aux personnes et entités visées par le Comité des sanctions de la Résolution 2140 de 2014. La prolongation du régime renvoie également à empêcher l’entrée ou le passage de ces mêmes personnes et entités sur le territoire des Etats membres.

L’importance de ce régime de sanctions a été soulignée par un large groupe de délégations, dont le Royaume-Uni, les États-Unis, les A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyana), le Danemark, la République de Corée, le Panama, la France, le Pakistan et la Grèce. La Chine et la Russie se sont quant à elle abstenues de voter la résolution dont elles dénoncent les dispositions comme arbitraires et déséquilibrées.

II/ Prolongation du mandat de la FISNUA pour un an

Par sa résolution 2802 adoptée le 14 novembre 2025, préparé par les Etats Unis, le Conseil de Sécurité prolonge d’un an le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies créée en 2011 pour Abyei, une zone contestée le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.

La résolution envisage le renouvellement ultérieur du mandat de la mission à la subordination de sa propre appréciation des objectifs poursuivis par le Soudan et le Soudan du Sud, notamment la finalisation de la démilitarisation de la région d’Abyei, la reprise des réunions du mécanisme et la mise en place de force de sécurité conjointe. Le Conseil de Sécurité estime à cet égard que le Soudan et le Soudan du Sud doivent fournir des efforts mesurables concernant la démarcation de la frontière et doivent renforcer leur coopération mutuelle au risque de voir procéder au retrait ou à la reconfiguration de la mission si aucun progrès n’est constaté. Afin de mesurer ces effets, le secrétaire général est chargé de fournir un rapport de la situation tous les six mois.

La Chine, la Russie et le Pakistan se sont abstenus de voter la résolution, estimant que la dépendance du mandat au seuil de progression est irréaliste et fait peser une charge trop lourde à un maintien effectif de la sécurité dans la région.

III/ L'approbation d'un dispositif transitoire pour Gaza

Le 17 novembre 2025, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2803 approuvant le « Plan d’ensemble » visant à mettre fin au conflit à Gaza, proposé par les Etats-Unis le 29 septembre 2025.

Pris dans son ensemble, la résolution prévoit la création de deux organes transitoires chargés de prendre le contrôle de Gaza. Le premier organe prévu est le « Conseil de paix » qui a vocation à piloter la reconstruction de Gaza. Celui-ci sera effectif jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne puisse reprendre le contrôle de Gaza en toute sécurité, selon la résolution cela suppose qu’elle ait mené à bien son programme de réformes. Le Conseil sera doté de la personnalité juridique internationale, sera autorisé à conclure des accords nécessaires et à créer des entités opérationnelles. Il est également prévu la création temporaire d’une « force internationale de stabilisation » chargée notamment de sécuriser les zones frontalières, de les démilitariser, de détruire les infrastructures militaires et terroristes, et de protéger les civils au sein de la bande de Gaza. La résolution se focalise aussi sur l’affirmation d’un cessez le feu immédiat, de la restitution des otages et de la mise en place d’une aide humanitaire effective dans la bande de Gaza.

La résolution a été présentée comme historique. Vivement critiqué d’une part pour la mise sous tutelle d’un territoire occupé contraire à plusieurs principes du droit international, elle a néanmoins été félicitée par nombres puissances internationales, en particulier les Etats-Unis.

IV/ Prorogation des autorisations d'inspection des navires au large de la Libye

Par sa résolution 2804 adoptée le 25 novembre 2025, le Conseil de Sécurité prolonge de six mois les autorisations visées dans la résolution 2780 du 29 mai 2025 qui poursuivent les objectifs émis depuis 2016 concernant les autorisations d’inspection au large de la Libye dans le cadre de l’embargo sur les armes.

Cette décision vise à permettre aux Etats membres d’inspecter en haute mer, au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de la Libye, dont ils ont des motifs raisonnables de croire qu’ils violent l’embargo sur les armes imposées à ce pays depuis 2011. C’est l’opération navale IRINI de l’Union européenne qui est mandatée à cet effet pour permettre le bon déroulement de cette résolution.

La Chine et de la Russie se sont abstenues de voter la résolution, invoquant l’échec répété des missions précédentes et imputant à l’Union européenne, notamment via l’opération IRINI, une part de responsabilité. Dans la même logique, le groupe A3+ (Algérie, Sierra Leone, Somalie et Guyane) relève une inefficacité de l’embargo face au flux d’armes. D’autres Etats, comme le Pakistan, le Royaume-Uni ou les Etats Unis, ont cependant réaffirmé leur confiance dans l’opération.

V/ Débat sur la clôture du "cycle de justice" du mécanisme

A l’initiative de la présidente du Mécanisme international, Graciela Gatti Santana, le Conseil de sécurité s’est vu présenter le 10 décembre les propositions visant à clôturer le « cycle de justice » entamé avec les Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et poursuivis par le Mécanisme international. Ce dernier a été créé par le Conseil de Sécurité le 22 décembre 2010 et a pour mission d’achever les travaux et les procès entamés par les TPI.

Les propositions ont fait l’objet de vives divergences entre les délégations, notamment concernant le transfert des archives du Mécanisme, l’assistance aux juridictions nationales en matière de poursuites et les activités liées à l’exécution des peines.

D’un côté, le Secrétaire général, appuyé par la Présidente du Mécanisme, propose de transférer au Secrétariat de l’ONU certaines fonctions techniques, notamment la gestion des archives et l’assistance apportée aux juridictions nationales. En revanche, afin de limiter les risques d’arbitraire, il estime que les fonctions judiciaires essentielles, comme le pouvoir d’ordonner le transfert de détenus ou de statuer sur la grâce doivent rester au niveau international et que seul le contrôle quotidien des conditions de détention pourrait selon les cas être transféré aux États. Dans ce cadre, la France, la Bosnie-Herzégovine, les États-Unis et le Royaume-Uni soutiennent l’idée d’une réduction du Mécanisme, tout en défendant le maintien d’un noyau judiciaire international pour éviter toute politisation au niveau national. À l’inverse, la Russie plaide pour un transfert complet des fonctions au niveau national, au nom des coûts et de la fermeture du Mécanisme, position relayée par la Serbie. Enfin, un désaccord spécifique persiste sur les archives avec d’un côté des États qui souhaitent qu’elles restent sous garde onusienne, d’autres qu’elles soient conservées au plus près des communautés concernées.