CSNU : JANVIER - FÉVRIER 2025

I/ RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD (COMITÉ 1540)

Par la résolution adoptée le 11 septembre 2024, le Conseil de sécurité des Nations

Unies a réaffirmé son engagement à traiter la situation au Soudan, notamment au Darfour, en

tant que menace pour la paix et la sécurité internationale. A ce titre, il prend en compte les

recommandations des rapports du Groupe d’experts sur le Soudan, ainsi que les lettres

échangées entre le Secrétaire général, le Gouvernement soudanais et le Comité des sanctions.

Aussi, le CSNU vient rappeler les mesures imposées par les résolutions antérieurs (1556,

1591 et 2035) et décide de reconduire ces sanctions jusqu’en septembre 2025. Cela inclus les

interdictions spécifiques sur les armes. Nonobstant, le CSNU appelle toutes les parties au

conflit à assurer la protection des civils et à respecter pleinement leurs obligations.

II/ LA SITUATION EN SOMALIE (MANUSOM), RÉSOLUTION 2753 (2024) : TRANSITION EN SOMALIE

La résolution 2753, adoptée par le 30 octobre 2024, officialise la transformation de la

MANUSOM en une mission d’assistance transitoire des Nations Unies en Somalie

(MATNUSOM). C’est une étape fondamentale qui marque un transfert progressif de

responsabilité au Gouvernement fédéral somalien. A ce titre, le Conseil insiste sur une

transition inclusive et ordonnée avec une coordination étroite entre le gouvernement somalien,

les entités des Nations-Unies et les partenaires internationaux. La première phase de transition

priorise l’appui à l’édification de l’Etat, comme une révision constitutionnelle ou encore

l’organisation d’élections libres, mais aussi la promotion des droits humains, le renforcement

de la sécurité et de la justice ainsi que la coordination humanitaire et climatique.

III- LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL (MINURSO), RÉSOLUTION 2756

Le 31 octobre 2024, le CSNU souligne les efforts du Secrétaire général à faciliter les

négociations pacifiques entre les parties concernées (Maroc, Front POLISAIO, Algérie et

Mauritanie) sous l’égide de l’ONU. A ce titre, les parties sont appelés à intensifier leur

coopération ainsi qu’à la confiance mutuelle, gage d’une stabilité au sein de la région. De

surplus, la résolution insiste sur le respect du cessez-le-feu et appelle à éviter toute action

pouvant nuire ou déstabiliser la situation au Sahara occidental. Le CSNU prolonge d’un an le

mandat de la MINURSO et souhaite augmenter la participation des femmes. Néanmoins, la

résolution fait part de sa forte inquiétude face à la situation humanitaire des réfugiés sahraouis

notamment du TINDOUF. Elle appelle donc la communauté internationale à fournir

davantage de fonds d’aide et faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire.

IV- LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE

En constatant que la situation dans la région de l’ex-Yougoslavie continue de menacer la paix

et la sécurité internationales, la résolution autorise le renouvellement pour un an de l’EUFOR

ALTHEA pour les Etats membres agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne.

L’EUFOR ALTHEA est une force multinationale de stabilisations militaires en Bosnie-

Herzégovine. Son mandat est de remplir ses missions liées à la mise en œuvre des annexes 1-

A et 2 de l'Accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine, signé à Dayton, en coopération avec

l’OTAN. En outre, il autorise les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer et respecter l’accord de paix, pour défendre EUFOR ALTHEA et la présence de

l’OTAN. Autrement dit, des mesures nécessaires en cas d’attaque ou de menace. Enfin, la

résolution autorise les États Membres à prendre toutes les mesures pour faire respecter les

règles de contrôle de l’espace aérien de la Bosnie-Herzégovine, tant pour l'aviation civile que

militaire.

V/ RÉSOLUTION 2761 CONCERNANT LES SANCTIONS CONTRE L'EIIL (DAECH) ET AL-QAIDA

En rappelant notamment la résolution 2664 (2022), le Conseil réaffirme que les sanctions

contre l’EIIL et Al-Qaida continueront à s’appliquer et souligne l’importance de surveiller

leurs applications. A ce titre, il rappelle le rôle du Comité du Conseil de sécurité dans cette

surveillance. Il demande ainsi à la communauté internationale de coopérer via des

renseignements demandés par le Comité. De plus, le Conseil affirme son rôle d’examinateur

dans les renseignements reçus, notamment celles liées à l'utilisation illégale d'organisations à

but non lucratif comme sociétés écrans pour lever ou déplacer des fonds au profit des groupes

terroristes. Enfin, la résolution rappelle qu’il est demandé aux prestataires d’aide humanitaire

l’importance de fournir des efforts raisonnables pour empêcher que les avantages interdits par

les sanctions soient tirés par des personnes ou entités désignées, que ce soit à travers une

fourniture directe ou indirecte de l'aide ou un détournement de fonds.

VI/ RÉSOLUTION CONCERNANT LA PAIX ET LA SÉCURITÉ EN AFRIQUE, 13 DÉCEMBRE 2024

Concernant la situation en Somalie, le CSNU adopte cette résolution dans l’objectif de

rappeler que les tentatives du groupe des Chabab d’actes notamment terroriste continuent de

menacer la paix et la sécurité internationales. En vertu du chapitre VII de la CNU, le Conseil

décide de reconduire les dispositions de la résolution 2182 afin qu’elles s’appliquent aux

composants des engins explosifs improvisés. Le Conseil décide également de proroger,

jusqu'au 31 mars 2025, le mandat du Groupe d'experts.

VII / RÉSOLUTION 2763 (2024) ADOPTÉE LE 13 DÉCEMBRE 2024 CONCERNANT LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Le CSNU réaffirme son engagement à lutter contre le terrorisme et son financement en

Afghanistan, notamment contre les groupes désignés comme les Talibans, l'État islamique

(EI), et d'autres acteurs terroristes. Il demande aux Talibans de prendre d’importantes mesures

pour empêcher que le territoire afghan soit utilisé à des fins terroristes. La résolution souligne

la nécessité de lutter contre le financement du terrorisme, notamment celui provenant du trafic

de drogues illicites. Aussi, le Conseil exprime son inquiétude face à la situation économique

et humanitaire en Afghanistan. Il insiste donc sur la nécessité de renforcer ces aides. Il note

également la violation grave des droits humains concernant les femmes et condamne

fermement ces attentats à leurs droits les plus fondamentaux comme l’accès à l’éducation et le

manque d’inclusivité. Ce pourquoi la résolution décide de maintenir les sanctions imposées

aux Taliban, et aux autres acteurs terroristes. Enfin, il charge l'Équipe de surveillance de soutenir les efforts des États membres pour mettre en œuvre ces sanctions. Le conseil prévoit

d’examiner l’application des sanctions.