CRIMES DE GUERRE, ENFANTS SOLDATS ET VIOLENCES SEXUELLES : LA PORTÉE DE L’AFFAIRE The Prosecutor v. Bosco Ntaganda

Surnommé le “Terminator”, il est passé de chef de guerre à accusé de crimes internationaux devant la Cour pénale internationale (CPI). Acteur principal du conflit armé dans la République démocratique du Congo (RDC), Bosco Ntaganda a longtemps semé la terreur dans l’est de la région, avant de comparaître devant la CPI.  

En vertu de l’article 12 paragraphe 2 du Statut de Rome, créateur de la CPI, celle-ci a compétence à l’égard des ressortissants d’un État partie ou lorsque les crimes soupçonnées ont été commis sur le territoire d’un tel État. Le 3 mars 2004, la CPI a été formellement saisie par la République démocratique du Congo (RDC), partie officielle du Statut de Rome depuis le 11 avril 2002. Cette saisine a déclenché l’ouverture d’une enquête par le Bureau du Procureur sur la situation en Ituri (RDC).  

L’affaire Procureur c. Bosco Ntaganda porte sur des crimes d’une gravité exceptionnelle commis entre 2002 et 2003 lors du conflit armé non international en Ituri. Elle a donné lieu à une jurisprudence remarquable quant à la responsabilité des commandants militaires, aux violences sexuelles intra-groupes et à l’utilisation d’enfants soldats. 

I/ L’ITURI EN PROIE À LA GUERRE 

L'un des événements les plus violents et sanglants de la guerre civile congolaise a été le conflit en Ituri, une région au nord-est de la RDC. 

Depuis 1999, les communautés Hema et Lendu se sont brutalement affrontées en raison de tensions ethniques, d'intérêts économiques liés à la richesse minière de la région et à l’exploitation des ressources naturelles (notamment l’or, le cobalt, le coltan), ainsi que de l’implication de soutiens étrangers, notamment de l'Ouganda et du Rwanda. 

Entre 2002 et 2003, une partie de l'Ituri est passée sous le commandement d'une branche de l'Union des patriotes congolais (UPC) : la Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC) dirigée par Thomas Lubanga Dyilo. Bosco Ntaganda, alors commandant en chef adjoint de la FPLC, jouait un rôle central dans les opérations militaires de l'UPC/FPLC, composée majoritairement d’Hema. 

La Cour pénale internationale (CPI) considère cette période comme marquée par des crimes graves tels que des massacres, des viols, des pillages, et l'enrôlement d'enfants soldats. Ces actions criminelles visaient principalement la communauté des Lendu, perçue comme des ennemis dans une logique de persécution ethnique systématique. Ce conflit a causé des milliers de morts et des déplacements massifs de populations. Ces épisodes justifient l’ouverture d’une enquête par la Cour à partir de 2004. 

II/ L'ÉTENDUE DES CHARGES RETENUES CONTRE BOSCO NTAGANDA 

Le 9 juin 2014 la Chambre préliminaire II de la CPI a confirmé le Document contenant les charges à l’encontre de M. Ntaganda, retenant 18 chefs d’accusation fondés sur les articles 7 et 8 du Statut de Rome. Cinq sont des crimes contre l’humanité et treize des crimes de guerre. 

Selon le Bureau du Procureur, Bosco Ntaganda aurait personnellement planifié, ordonné et supervisé des opérations militaires ayant donné lieu à meurtres de civils dans des villages attaqués, à des persécutions ethniques contre les Lendu, au recrutement, conscription et utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les hostilités, à des violences sexuelles à large échelle, y compris viols et esclavage sexuel, ainsi qu’à des pillages et destructions de biens civils et assimilés. Ces actes auraient été commis dans le cadre d’un conflit armé non international entre 2002 et 2003 dans la région de l’Ituri. 

La Chambre a jugé que M. Ntaganda était l'auteur direct de certains crimes comme les persécutions et meurtres et également co-auteur pour les autres chefs d’accusation, en vertu de l’article 25 (3)(a) et (b) du Statut. En effet, plusieurs témoins et la Chambre ont relevé sa présence active sur les lieux, notamment lors de l’attaque à Mongbwalu, qu’il a organisé, supervisé et dont il a dirigé l’exécution. 

Parmi les chefs d'accusation les plus graves figure le recrutement, la conscription et l’utilisation d’enfants de moins de 15 ans dans les rangs de l’UPC/FPLC qu’il aurait coordonné. Ces enfants ont été formés militairement, envoyés au combat, utilisés comme porteurs, espions et esclaves sexuels. Ils étaient soumis à des violences quotidiennes, à une discipline brutale, à des viols et à des exécutions sommaires. Ces actes sont constitutifs de crimes de guerre selon la CPI, au sens des articles 8(2)(e)(vii) et 8(2)(b)(xxvi) du Statut de Rome. 

Plus précisément, cette affaire se distingue par sa contribution jurisprudentielle dans deux domaines sensibles : les violences sexuelles à l’encontre des enfants soldats et leur recrutement et utilisation dans les conflits armés. Dans cette affaire, la CPI étend la portée des articles 7(1)(g) et 8(2)(e)(vi) de son Statut : elle reconnaît pour la première fois que des crimes de viol et d’esclavage sexuel peuvent être commis à l’encontre de membres du même groupe armé, différemment de l’interprétation traditionnelle protégeant uniquement les populations civiles.  

III/ LE PROCÈS À LA CPI : LES ENJEUX DE PROCÉDURE

Un mandat d'arrêt a été émis par la CPI à l’encontre de Bosco Ntaganda le 22 août 2006 et a été complété en 2012 en incluant d’autres chefs de crime. 

Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement devant la CPI en mars 2013, après plusieurs années de fuite au sein de forces militaires situées à l’est de la RDC. Ce dernier s’était auparavant réfugié à l'ambassade des États-Unis à Kigali. 

Le 2 septembre 2015, le procès de Bosco Ntaganda s’est ouvert devant la Chambre première instance VI. Le procès s'est déroulé dans une période de plus de trois ans, pendant laquelle le Procureur a fait comparaître 80 témoins tandis que la Défense en a présenté 19. 

Le 7 novembre 2019, la Chambre a condamné l’accusé à une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour les 18 chefs d’accusation. 

En vertu des principes de proportionnalité et d’accumulation des peines, la sentence n’a pas été alourdie jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité. Il s’agit néanmoins de la peine la plus lourde jamais infligée par la Cour pénale internationale à ce jour. 

Bosco Ntaganda a fait appel du jugement et de la peine. Il a mis en question la crédibilité de certains témoins, l’équité de la procédure (accès aux preuves, droit à la défense) ainsi que sa volonté de maintenir l’ordre militaire au sein de la FPLC. 

La Chambre d’appel de la CPI à confirmé sa condamnation le 30 mars 2021. Cet arrêt valide le verdict et la peine, confirmant les arguments de première instance sur les questions concernant le mode de responsabilité en qualité d'auteur direct et co-auteur (article 25), la compétence personnelle de la Cour et sur la recevabilité des charges relatives à l’utilisation des enfants soldats et aux violences sexuelles commises intra-groupe.  

IV/ CONSÉQUENCES ET PORTÉE SYMBOLIQUE 

En 2022, la CPI a décidé d’accorder une indemnisation symbolique à plus de 2000 victimes en application des articles 75 et 79. L’obligation financière effective a été confiée au Fonds au profit des victimes, en raison de l’absence de biens déclarés appartenant à Bosco Ntaganda. L’affaire Procureur c. Bosco Ntaganda représente une jurisprudence de référence. En effet, elle illustre la capacité de la CPI à poursuivre et condamner des auteurs de haut rang dans les conflits armés non internationaux et affirme sa compétence sur des crimes commis dans un État partie. Sur le plan substantiel, cette affaire a pu approfondir la portée des articles 7 et 8 du Statut de Rome, sur les violences sexuelles commises au sein des groupes armés et sur l’interdiction du recrutement et de l'utilisation d’enfants soldats, même à des fins autres que le combat. Enfin, cet arrêt aide à la consolidation du rôle de la CPI, comme institution judiciaire chargée de juger des crimes internationaux dans des contextes complexes et contribue à l’évolution du droit international pénal, sur une interprétation dynamique des dispositions du Statut de Rome.